Le débroussaillement des zones habitées

Un geste vital, une obligation légale

 

Le débroussaillement est une précaution élémentaire pour se prémunir contre l'incendie et préserver la sécurité et les intérêts materiels de chacun.

C'est aussi un devoir civique de solidarité.

C'est enfin une obligation réglementaire définie par le code forestier à laquelle chaque citoyen concerné doit se soumettre.

 

Rappel de la réglementation

L'article L.322-3 du Code Forestier impose à chaque propriétaire ou ayant droit de maintenir en état débroussaillé:

- la totalité de sa parcelle qu'elle soit constructible ou non, située dans une zone urbaine définie par un document d'urbanisme (Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale) un camping ou un Lotissement. Les travaux sont à la charge des propriétaires et ayants droit des parcelles. 

- une distance de 50 mètres autour des constructions et instalations de toute nature dans les autres cas (zones naturelles d'un document d'urbanisme ou commune non dotée de document d'urbanisme). Les travaux sont à la charge des propriétaires et ayants droits des habitations que les parcelles leur appartiennent ou pas.