Livret de famille (duplicata)

Demande adressée à la Mairie du lieu de MARIAGE ou du domicile qui effectue la demande de duplicata;

Piéces à fournir :
- Indiquer la date du mariage et l'état civil des conjoints et des enfants (noms, prénoms, dates et lieux de naissance).  

Le livret de famille informe sur :
- le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
- le droit de la nationalité française.

 

Coût: Gratuit - Document : Obligatoire

 

 

 

Carte nationale d’identité française

 

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.


La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

 

Pièces à fournir : - 2 Photos d’identité
  - 1 justificatif de domicile
  - Livret de famille
  - 1 acte de naissance
  - Carte périmée

   

(En cas de perte de la précédente carte sécurisée, le montant du droit de timbre dont doivent s’acquitter les demandeurs est de 25 Euros)

 

Demande concernant une personne mineure :

Lors du dépôt de la demande, toute personne mineure  doit être accompagnée d’un des deux parents.

Si les parents sont séparés : fournir la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale : jugement de divorce, jugement de séparation ordonnance de séparation.

 

Coût: Gratuit, mais est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie

Document: Obligatoire - Durée de validité : 10 ans

 

 

Passeport :

 

Selon les nouvelles normes du passeport électronique, le demandeur doit se présenter dans l'une des 2000 mairies disposant du matériel nécessaire pour établir le passeport biométrique (Les dossiers de passeport doivent être déposez à la Mairie de Bastia ou à la maison des services publics de Lupino ).

 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité et de voyager vers l'étranger.

 

Pièces à fournir : - 2 Photos d’identité
  - 1 justificatif de domicile
  - Livret de famille
  -  1 acte de naissance
  - Passeport périmé
  - Pour une personne mineure fournir également l’acte de naissance d’un des deux parents

 

Les empreintes sont devenues obligatoires

 

Demande concernant une personne mineure :

Lors du dépôt de la demande, toute personne mineure  doit être accompagné d’un des deux parents.

Si les parents sont séparés : fournir la copie de la décision de justice mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale : jugement de divorce, jugement de séparation ou ordonnance de séparation.

 

Coût: Timbre fiscal de 86 € pour la personne majeure; 42 € pour la personne mineure de 15 ans et plus ; 17 € pour la personne mineure de moins de 15 ans

Document: Obligatoire - Durée de validité : 10 ans

 

Certificat de nationalité française

Greffier du Tribunal d'Instance du domicile. Téléphoner au préalable au Tribunal.

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Pièces à fournir :

- un justificatif d'identité français ou étranger ou un titre de séjour,
- un des justificatifs de domicile suivants : factures récentes d'électricité, de gaz ou de téléphone ou quittance d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale.
Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande. Elles varient selon la situation du demandeur.

Coût: Gratuit - Document : Obligatoire - Durée de validité : Pas de limite de temps

 

Certificat d’hérédité

Demande adressée à la Mairie du domicile de l'un des héritiers ou Mairie du domicile du défunt.

Piéces à fournir :
- Livret(s) de famille du défunt ainsi que son acte de naissance et pièce justifiant le lien de parenté avec le défunt
- Adresses complètes des héritiers

Coût : Gratuit

 

 

Pour en savoir plus

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