Mariage

Se présenter à la mairie du domicile de l'un des futurs époux  3 mois avant la date du mariage (publication des bancs 10 jours francs). 

Pièces à fournir :
- Extraits d'acte de naissance de moins de 3 mois et photocopies de pièces d'identité des époux et des témoins.
- Attestation sur l’honneur portant indication du domicile.
- Justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, avis d’imposition…)
- Certificat de coutume et de célibat (si l’un des deux époux est de nationalité étrangère)
- Certificat du Notaire qui a rédigé le contrat de mariage.
- Copie intégrale des actes de naissance s’il y a des enfants. 

- Un témoin pour chacun minimum avec profession, adresse et une photocopie de la carte d'identité.


Dossier à retirer en Mairie.

 

 

PACS

Tribunal d'Instance.

Qui peut signer un PACS ? Deux personnes majeures quel que soit leur sexe.

 

 

Naissance

La déclaration de naissance est établie à la mairie par un officier d'état civil.
Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance  

Pièces à fournir :
- certificat d'accouchement
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si les parents sont mariés), 
- une pièce d'identité de la mère
- une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anténatale(s)
- pièce d'identité du déclarant
- la déclaration conjointe du choix du nom de famille de l'enfant si les parents peuvent faire ce choix

Coût : gratuit

 

Décès

La déclaration de décès se fait à la mairie, elle est obligatoire et se doit se faire dans les 24h. 

Pièces à fournir :
- le certificat de décès délivré par le médecin ou la gendarmerie.
- une pièce prouvant votre identité, 
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,